CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE open-simulation-center.org

Dernière mise à jour : 28 juillet 2025

Article 1 – Mentions légales

Éditeur : SIMVIA – SAS au capital de 500 000 €
Siège social : 7 boulevard Gaspard Monge, 91120 Palaiseau – France
SIREN : 937 651 065 – RCS Evry
N° TVA : FR58 937 651 065
E-mail : contact@simvia.tech
Directeur de la publication : Lucas Sovre

Hébergeur : Scaleway SAS
8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris – France
Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00
Site : https://www.scaleway.com

Article 2 – Objet et acceptation des CGU

Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Vous ») peuvent accéder au Site et l’utiliser. L’accès au Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès Internet. Les frais afférents à cet accès (matériel, logiciels, connexion) demeurent à votre charge. Certaines fonctionnalités peuvent exiger la création d’un compte utilisateur.

Article 4 – Données à caractère personnel

SIMVIA traite vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») :

Responsable de traitement : SIMVIA (coordonnées ci-dessus)
Finalités et bases légales :
- Fonctionnement du Site : intérêt légitime (art. 6‑1‑f RGPD).
- Réponse aux demandes via formulaires : exécution de mesures précontractuelles (art. 6‑1‑b).
- Prospection commerciale par e‑mail : consentement préalable (art. 6‑1‑a).
Destinataires : équipes internes, prestataires sous contrat (article 28 RGPD) : Scaleway (hébergement), Brevo (e-mailing).
Transferts hors EEE : Aucun ; serveurs hébergés en Europe.
Durées de conservation :
- Prospects : 3 ans après le dernier contact actif.
- Journaux techniques (adresses IP, horodatage, URL, agent utilisateur ...) : 13 mois maximum.
- Preuves de consentement : 5 ans à des fins probatoires.
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
Pour les exercer, écrivez à contact@simvia.tech. Un justificatif d’identité peut être demandé.
Réclamation : Vous pouvez saisir la CNIL si nécessaire.

Article 5 – Propriété intellectuelle et licences d’utilisation

5.1 Contenus du Site

Tous les éléments figurant sur le Site (textes, images, logos, vidéos, code, base de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SIMVIA ou de ses partenaires dûment crédités.

5.2 Licence utilisateur

Navigation : Vous disposez d’une licence personnelle, non exclusive, non transférable et mondiale vous autorisant à consulter le Site pour vos besoins propres, à l’exclusion de toute exploitation commerciale.
Ressources téléchargeables (livres blancs, fiches, modèles, etc.) : sauf mention contraire, ces contenus sont mis à disposition sous Creative Commons BY-NC-ND 4.0 (Attribution – Pas d’utilisation commerciale – Pas de modification).
Vous pouvez : partager le fichier à l’identique, citer SIMVIA comme auteur.
Vous ne pouvez pas : modifier, adapter, vendre ou exploiter commercialement ces ressources.
Toute reproduction partielle ou totale du Site ou de son contenu en dehors des licences ci-dessus est strictement interdite sans accord écrit préalable de SIMVIA.

Article 6 – Responsabilité

SIMVIA s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour, mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus. SIMVIA décline toute responsabilité en cas :

d’interruption du Site (maintenance, force majeure) ;
d’occurrence de bugs ou d’incompatibilités ;
de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;
plus largement, de tout dommage direct ou indirect découlant de l’accès au Site.

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SIMVIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur sécurité. Si vous découvrez un lien menant vers un contenu illicite, merci de nous en informer à l’adresse contact@simvia.tech.

Article 8 – Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et ces derniers sont totalement anonymes. Aucun traçage de session ni d'audience via cookie n'est mis en place.

Article 9 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf disposition impérative contraire.

Article 10 – Contact et notification de contenu illicite

Pour toute question ou signalement d’un contenu illicite (art. 6 I‑5 LCEN), écrivez à contact@simvia.tech ou par courrier au siège social de SIMVIA.